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Une Agence immobilière a t'elle le droit de vérifier les informations du garant salarié à l'URSSAF? Quelqu'un me pose une question dont je ne connais pas la réponse (j'imagine que cela dépend des agences qui vérifient ou non les garanties, mais..):
Une Agence immobilière qui demande des fiches de paie ou un contrat comme garantie pour une location:
A t'elle le droit de vérifier ces données directement à l'URSSAF, ou le fait elle seulement auprès de l'employeur?
(dans le cas d'ancienne fiche de paie ou de fausse que se passe t'il?)
Merci d'avance de vos réponses...
Je pense que la bonne question est : "L'URSSAF a-t-elle le droit de répondre à un agent immobilier qui la questionnerai ?"
L'agent lui a le droit de demander (on a toujours le droit de demander) mais selon moi l'URSSAF n'a pas le droit de répondre.
De la même façon, Lily évoque les agences qui appellent les banques pour vérifier. Or on parle bien de "secret bancaire" donc la responsabilité incombe à la banque si jamais elle acceptait de répondre, ce qui est donc formellement interdit (elle ne réponds jamais sur le solde ou l'état du compte. Par contre elles répondent très souvent à : Mr X s'apprête à louer un appartement pour un loyer de xxx ?, pourra-t-il l'assumer ?).
Ces méthodes ne sont absolument pas celle d'un marchand de sommeil, ca n'a rien à voir (nos logements répondant parfaitement aux caractéristiques d'un logement décent). Les propriétaires qui nous confient leurs biens à la location sont en droit d'attendre un contrôle strict et performant surtout à notre époque où avec un pc et un Logiciel de retouche, on peut devenir en 15 minutes directeur général, tout droit sorti d'HEC....
Après plusieurs dossiers montés de toutes pièces ayant provoqués des impayés et des conflits, on ne croit plus trop en la "confiance et un bon relationnel".....
Je signale tout de même dans ton exemple que la responsabilité pénale de l'employeur peut être recherchée. En éditant une attestation certifiant que le salarié fait encore partie de son personnel alors que ça n'est plus le cas, il peut être reconnu coupable de faux et usage de faux (punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 ? d'amende).
Même risque pour le candidat locataire qui dépose un dossier falsifié...
Pour toi un agent immobilier qui vérifie avec sérieux un dossier est "peu scrupuleux" ?? Que dire alors d'un candidat locataire qui s'apprête a monter à dossier de toute pièce remplis de faux et qui ment pour obtenir un logement ??
On croit rêver, c'est le monde a l'envers....
Ne comprenez vous pas que c'est avec de tel comportement que les propriétaires sont devenus de plus en plus regardant et que les agences vérifient tout et demandent des garanties de plus en plus importantes ???
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